Nom commercial, enseigne ou marque : quelles différences en 2025 ?

Lorsqu’on crée une entreprise au Maroc, on pense souvent que le nom commercial, l’enseigne et la marque sont une seule et même chose. En réalité, ce sont trois concepts juridiques distincts, chacun avec ses spécificités, sa portée… et son impact sur ta protection légale et ta stratégie de communication.

👉 Dans ce guide, on t’explique la différence entre les trois, comment les sécuriser, et comment faire les bons choix pour construire une identité solide en 2025.

1. Le nom commercial : l’identité juridique de ton entreprise

C’est le nom sous lequel ton entreprise exerce son activité. Il figure dans tes statuts, sur tes factures, contrats, et tous les documents légaux.

💡 Exemple : Si tu crées une société nommée Atlas Tech Solutions, ce nom apparaîtra dans ton immatriculation au Registre de commerce. C’est ton nom commercial.

Ce qu’il faut savoir :

• Il est déclaré lors de l’immatriculation à l’OMPIC
• Il peut être différent de la raison sociale (le nom juridique de la société)
• Il permet d’identifier ton entreprise sur le plan juridique

🔐 Protection :

• Protégé par l’usage et l’enregistrement au Registre de commerce
• Pour une protection renforcée, tu peux aussi le déposer comme marque

2. L’enseigne : le nom visible sur ta façade

L’enseigne est le nom ou visuel affiché sur le lieu physique où tu exerces (boutique, local, showroom…).

💡 Exemple : Tu peux avoir un nom commercial Atlas Tech Solutions mais afficher ATech comme enseigne sur ta vitrine.

Ce qu’il faut savoir :

• Elle peut être identique ou différente du nom commercial
• Son but est d’attirer les clients localement
• Elle peut inclure un logo, un design ou d’autres éléments visuels

🔐 Protection :

• Protégée par l’usage local si elle est utilisée de façon continue
• Pour une vraie protection nationale, mieux vaut la déposer comme marque

3. La marque : ta protection commerciale et marketing

La marque est un signe distinctif (nom, logo, slogan, visuel) que tu déposes à l’OMPIC. Elle protège ton produit, ton service ou ton activité à l’échelle nationale.

💡 Exemple : Tu peux déposer la marque ATech dans la classe “services informatiques”, même si ton entreprise est enregistrée sous un autre nom commercial.

Ce qu’il faut savoir :

• Le dépôt se fait à l’OMPIC
• Tu choisis une ou plusieurs classes en fonction de ton activité
• Protection valable 10 ans, renouvelable

🔐 Protection :

• Donne un monopole légal d’exploitation dans les classes choisies
• Permet d’agir en justice en cas d’utilisation non autorisée

Pourquoi faire la différence entre les trois ?

Beaucoup d’entrepreneurs pensent qu’avoir un nom dans leur registre de commerce suffit à être protégés. Or :

• ❌ Un nom commercial n’est pas automatiquement une marque
• ❌ Une enseigne ne te protège pas si elle n’est pas déposée
• ✅ Seule la marque déposée t’assure une protection juridique complète

Chez MyLegal, on ne fait pas que créer ta société en ligne. On t’aide aussi à protéger ton identité commerciale :

• 🔍 Recherche de nom disponible
• 📄 Rédaction des statuts avec nom commercial intégré
• ® Dépôt de ta marque à l’OMPIC

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